La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient définit la relation entre le patient et le professionnel de la santé. Elle se veut avant tout une invitation au dialogue.

En tant que patient, vous avez le droit :

1. A des prestations de soins de qualité
2. Au libre choix du praticien professionnel
3. A une information claire et complète sur son état de santé
4. Au consentement éclairé
5. A un dossier tenu à jour, à sa consultation et à l’obtention d’une copie
6. Au respect de sa vie privée et de son intimité
7. A la prise en charge de sa douleur
8. Au dépôt d’une plainte auprès du service de médiation

Pour en savoir plus sur les droits du patient, vous pouvez consulter la brochure du SPF Santé Publique

Que faire si vous avez une question, une remarque ou une plainte à propos de ces droits ?

Si vous avez rencontré des difficultés à propos de ces droits, nous vous invitons à en faire part en premier lieu à la personne concernée (médecin, infirmier, infirmier chef,…) pour en parler. Si cette démarche n’a pas répondu à vos attentes, vous pouvez vous adresser au service de médiation pour exprimer votre déception et formuler une plainte.

Le service de médiation écoute les demandes et les plaintes du patient. Il le soutient dans ses démarches. Il assure, si besoin, une médiation entre le patient et le professionnel de la santé concerné et tente, avec eux, de dénouer le problème et de définir une solution qui leur convient. Il est également appelé à tirer les leçons des plaintes qu’il a enregistrées, en proposant des recommandations pour améliorer le respect des droits du patient.

Le service de médiation travaille de manière indépendante. Il traite les plaintes de manière neutre et impartiale. Il est tenu au respect du secret professionnel.

Contact

Service de médiation
Afin de proposer un service optimal à nos patients, le médiateur est disponible sur rendez-vous uniquement, du lundi au jeudi. Veuillez contacter notre médiateur pour fixer un rendez-vous ou pour poser vos questions : par téléphone au 02/221.90.70 ou par e-mail à l’adresse mediation@clstjean.be.

En cas d’indisponibilité ou de congé du médiateur :

• Par téléphone : un répondeur vous indiquera la durée de son absence. Laissez un message vocal, le médiateur vous recontactera dans les plus brefs délais dès son retour.
• Par e-mail : en réponse à votre e-mail, un e-mail automatique vous indiquera la durée de son absence. Le médiateur vous recontactera dans les plus brefs délais dès son retour.

Coordonnées
Clinique Saint-Jean
Boulevard du Jardin Botanique, 32
1000 Bruxelles
Tél : 02/221.90.70
E-mail : mediation@clstjean.be

Accès au dossier médical

Demande du dossier

En tant que patient, vous pouvez obtenir, sauf exceptions*, une copie de votre dossier médical de deux façons différentes :

• Sur place auprès du service concerné en présentant une carte d’identité et en indiquant l’adresse à laquelle la copie du dossier doit être envoyée.
• Par demande écrite en complétant le Formulaire A.

Ce droit peut également être exercé par un tiers qui agit au nom du patient : soit «la personne de confiance» qu’il a désignée à cette fin soit son représentant légal si le patient est mineur et/ou incapable d’exercer ses droits lui-même. Dans cette hypothèse, il appartient à ce tiers de compléter le Formulaire B.

Si le patient est décédé, aucune copie du dossier médical ne peut être remise ou envoyée. Après le décès du patient, seule la consultation du dossier par l’intermédiaire d’un médecin désigné par les proches du défunt est autorisée, moyennant une demande motivée de ces derniers. Il faut alors compléter le Formulaire C.

* Le praticien professionnel peut refuser la délivrance d’une copie du dossier médical s'il dispose d'indications claires selon lesquelles le patient subit des pressions afin de communiquer une copie de son dossier à des tiers (article 9§3 de la loi du 22 août 2002).

Envoi de la demande

Vous pouvez envoyer le formulaire par courrier ou par e-mail, à :

Clinique Saint-Jean
Secrétariat direction médicale
Boulevard du Jardin Botanique 32 à 1000 Bruxelles
E-mail : directionmedicale@clstjean.be

Nous y réserverons une suite utile endéans les 15 jours de la réception de votre demande.

Rapports juridiques entre la Clinique Saint-Jean et les professionnels

Conformément à la législation applicable, vous trouverez ci-après les informations relatives aux rapports juridiques existants entre notre Clinique et les praticiens professionnels qui y travaillent. Cela fait partie des droits dont vous bénéficiez en tant que patient.

Catégories de praticiens et statuts juridiques

Vous pouvez à tout moment nous demander, par voie orale ou écrite, des informations individualisées relatives à ces statuts. Si la demande est individualisée, merci de préciser le nom du praticien concerné lors de votre demande. Nous vous communiquerons les informations par écrit dans les 5 jours ouvrables.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le secrétariat de la direction médicale par e-mail à directionmedicale@clstjean.be ou par téléphone au 02/221.90.14.